Marchés publics et appels d’offresMarchés publics et appels d’offres
Dans le cadre du Code des Marchés Publics, la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné se doit de consulter des fournisseurs et des entreprises pour réaliser ses achats en matière de fournitures courantes, services et travaux.
L’évolution de la réglementation a incité la Communauté de Communes à adopter une nouvelle organisation de l’achat public, dans un souci d’efficacité et pour une meilleure utilisation des deniers publics.
Chaque projet d’achat doit répondre à des exigences de :
liberté d’accès à la commande publique,
égalité de traitement des candidats,
transparence des procédures.
Ainsi, la Communauté de Communes permet aux entreprises intéressées de consulter cet espace réservé aux consultations.
Cette rubrique (page) vous permet de :
Consulter la liste des marchés conclus les années précédentes,
Consulter la liste des dossiers de consultation des marchés en cours de consultation et télécharger gratuitement le DCE
Liens utiles
BOAMP : Le site du journal officiel permet notamment de consulter les annonces parues au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics à l’échelle nationale.
Ministère des finances : le site permet de télécharger les formulaires des candidats et accéder à la réglementation
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CC des COLLINES DU NORD DAUPHINE
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