Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné - Les commissions

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La Communauté de commune, un territoire, des atouts.

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Commission Bâtiments et Equipements
La communauté de Communes possède plusieurs bâtiments : la gendarmerie, le funérarium. Elle a en charge également la gestion de nombreux bâtiments liés aux services enfance-jeunesse et bibliothèques. Afin de gérer au mieux l’entretien, l’aménagement voir la création de bâtiments, les élus de cette commission ont pour missions :

Le suivi des biens mis à disposition par les communes et des biens dont la Communauté de Communes est propriétaire : états des lieux
Le recensement et la hiérarchisation des opérations d’aménagement, de mise aux normes et de maintenance nécessaires
L’établissement d’une programmation pluri-annuelle des travaux et programmation budgétaire correspondante
Le suivi des chantiers
Le suivi des contrats d’entretien et de maintenance

Les membres de la commission
Commission Solidarité et Aide à la Personne
Cette commission s’applique à améliorer le quotidien des habitants du territoire de la Communauté de Communes en mettant en œuvre des actions et des politiques sociales. Le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes est un des axes de travail de la commission et cela prend corps de différentes manières : participation au service de téléalarme, soutien aux associations d’aide à domicile intervenant sur le territoire, partenariat avec le service autonomie du Conseil général sur la mise en place de conférences et d’ateliers thématiques.

Des propositions d’actions de prévention spécifique sont aussi organisées : soutien aux aidants, actions visant à lutter contre l’isolement et la prévention de la dépendance…

Toujours dans la réflexion d’améliorer le quotidien et dans l’intérêt de la population, des défibrillateurs ont été installés sur les communes du territoire et une formation à leur utilisation a été proposée aux personnels communaux ainsi qu’à la population.

Les membres de la commission
Commission Transports Collectifs et a la Demande
Cette commission a pour objectif d’étudier la possibilité de mettre en place un service de transport à la demande notamment pour les personnes prioritaires. Elle travaille en lien avec les Collectivités voisines pour le développement de ce service.

Les champs d’action de la commission

Etudes en matière de transports à la demande pour les publics prioritaires.
Organisation et mise en place de transports à la demande d’intérêt communautaire, sous réserve, en application de l’article 28 du décret n° 85-891 du 16/08/1985, d’une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du Département et après accord de ce dernier. Sont d’intérêt communautaire : les transports à la demande à destination d’un public défini comme prioritaire, desservant au moins deux communes du territoire (le public prioritaire sera défini par référence au code de l’action sociale et des familles).
Etudes, en partenariat avec les EPCI voisins, en matière de transport urbain en direction des agglomérations voisines.

Les membres de la commission
Commission Insertion, Emploi, Sécurité et Prévention de la délinquance
Cette commission à pour objet :

• Le soutien aux politiques d’insertion : participation à la MIJIR et la Mission Locale Nord-Isère, au « Réseau Emploi Formation Insertion » (REFI).

• Le partenariat avec Pôle Emploi (permanences au Point Information Jeunesse, information des demandeurs d’emploi,…)

• La coordination du conseil intercommunal pour la sécurité et la prévention de la délinquance (CISPD) :
être relais des actions décidées par le CISPD sur le territoire de la CC
mener une réflexion autour d’initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes
proposer des actions en lien avec les objectifs définis par le CISPD
participer à la veille sectorielle et à l’échange d’information avec les partenaires

PIJ Heyrieux

Les membres de la commission
Commission Finances et Fiscalité, Transferts de compétences
Au-delà du contrôle budgétaire, la Commission finances et fiscalités de la Communauté a pour rôle de collecter les orientations budgétaires de chaque commission et de les ventiler dans un budget global. Ces informations représentent le reflet financier des projets impulsés par la Communauté et permettent l’élaboration d’un budget prévisionnel pour l’année à venir.

Il faut pour cela être à l’écoute des sollicitations budgétaires de chacune des autres commissions et intégrer l’ensemble de ces propositions dans le budget.

Le budget prévisionnel, voté tous les ans fin mars, constitue l’aboutissement de ce travail pour les élus de cette commission.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient également dans la gestion des finances de la Communauté. Son rôle est d’évaluer la capacité de la structure à absorber financièrement de nouvelles compétences. Il est en effet essentiel de quantifier les charges transférées afin de permettre notamment un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté aux communes membres.

Les membres de la commission
Commission Environnement et Ruralité
Environnement

La commission s’attache à sensibiliser sur la protection de l’environnement et à mettre en valeur le cadre de vie des habitants du territoire à travers plusieurs actions : participation à la journée nettoyage de Printemps depuis 2006 , création de parcelles fleuries aux abords des villages, sensibilisation aux risques de l’emploi de produits phytosanitaires.

Pochette

Un vaste réseau de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire a été aménagé et fait l’objet d’entretien et d’aménagement réguliers, ce qui lui vaut d’être labellisé au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

La collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries, sont confiés au Syndicat Mixte du Nord Dauphiné, adhésion par délibération du conseil communautaire.

Les membres de la commission
Commission Petite Enfance - Enfance -Jeunesse
La commission Petite Enfance - Enfance-Jeunesse développe, suit et accompagne tous les projets du territoire en matière de petite enfance, enfance et jeunesse.

Elle est un lieu d’échanges et de débats sur les problématiques constatées, elle est force de proposition et garante du projet éducatif défini avec l’ensemble des partenaires et acteurs de l’« enfance-jeunesse » de la communauté de communes.

La population des moins de 18 ans sur le territoire représente près de 25% de la population.

Nous recensons à ce jour une offre multiple, hétérogène et inégale en termes de modes de garde, de loisirs et d’accompagnement des familles et des publics petite-enfance, enfance et jeunesse.

Le Contrat Enfance/Jeunesse que la communauté de Communes va signer avec ses partenaires de la CAF vise à permettre la mise en œuvre sur toutes les communes, d’une politique globale et concertée en faveur des 0-17 ans.
Les grands axes de développement retenus
La petite-enfance : 0-3 ans révolus

Halte garderie La Coccinelle

Développer et harmoniser l’offre d’accueil collectif en réponse aux besoins des familles dans toutes les communes de la CC CND
Permettre l’accès à un RAM pour toutes les assistantes maternelles du territoire
Développer l’information à destination des parents
Développer la coopération entre structures et entre modes d’accueils du territoire

L’enfance : 3-11 ans révolus :

Harmoniser et développer l’offre ALSH sur l’ensemble du territoire (périodes d’ouvertures, horaires, information aux familles, tarifs, transports…)
Développer la coopération entre gestionnaires

La jeunesse : 12-17 ans

chantier international à Oytier

Développer et structurer l’accompagnement du public « jeune » à l’échelle du territoire, notamment la tranche d’âge 12-15 ans
Développer une approche de type « animation de proximité », au sein des collèges, sur les différentes communes du territoire, en lien avec les associations, les habitants et les élus locaux.
Impliquer la jeunesse dans des « projets » et dépasser ainsi la simple notion de service.

Le Point Information Jeunesse

Informer, écouter, prévenir, accompagner … de manière gratuite et anonyme les jeunes du territoire, telles sont les multiples enjeux de cette commission. Les actions menées peuvent avoir lieu dans les locaux du Point information Jeunesse telle que de la semaine d’information sur le SIDA ou être externalisées sur l’une des communes du territoire comme les forums des métiers et de l’apprentissage à destination des jeunes et des parents.

Les membres de la commission

Murielle MUSTI

Juliette BARDET

Isabelle BARJON

Véronique BOUCHARD

Florence BOUGUER

Marie-Jeanne CHESNEAU

Marie-Agnès DEVRED

Pascal DOUBLIER

Véronique FANGET

Valérie GENDRIN

Catherine HOGARD

Virginie LANDY

Corinne MAGNARD

Yvette MAGNARD

Henri MALFANT

Valérie MICHA-FRACHON

Christelle POLSINELLI

René PORRETTA

Joseph REIS

Annette REUTER

Christine REVOL

Elisabeth SABIO

Piero SPITALIERI

Rose-Ange TOLLY

Evelyne VAILLANT

Gisèle VALENCIN

Jean-Louis VENIAT
Commission Economie
ZA lafayette

Le développement économique est une des compétences phares de la Communauté de Communes, qui soutient la création, l’implantation, le développement et la compétitivité des entreprises. Cette compétence représente 50% de la ressource financière.

De ce fait, la Communauté de Communes participe également à l’aménagement d’espace d’activités et propose des solutions d’implantation avec le concours de ses partenaires.

Elle permet également le développement de nouvelles activités par le biais de sa politique d’accompagnement des créateurs.

Signalétique

Les champs d’action de la commission sont assez vastes :
les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
la promotion économique du territoire
les actions de développement économique, le commerce et l’artisanat de proximité
la création d’entreprises
le partenariat avec les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’industrie et Chambre de Métiers et de l’Artisanat)…

Les membres de la commission
Commission Culture et Animation
Festival des collines

Favoriser l’accès à la culture pour tous c’est l’objectif de la commission qui œuvre pour l’organisation d’actions ou d’évènements culturels d’intérêt communautaires bénéficiant à l’ensemble des habitants du territoire : création, organisation et mise en œuvre de festivals (théâtre, musique), actions de sensibilisation au patrimoine local (journées du patrimoine, signalétique patrimoniale).

Musi’collines

Mise en place d’une politique de lecture publique à l’échelle du territoire :
mise en réseau des bibliothèques,
gestion de la médiathèque tête de réseau et des bibliothèques,
développement des animations autour du livre dans le cadre du réseau…

Les membres de la commission
Commission Communication
La lettre des Collines

L’objectif de la commission communication est de promouvoir les actions de la Communauté de Communes auprès des habitants du territoire et des partenaires.

En utilisant différents supports tels que le papier, la presse, internet… les élus travaillent pour transmettre le plus efficacement possible toutes ces informations.

La commission doit avoir une vision d’ensemble sur les actions de toutes les commissions afin d’harmoniser les supports de communication et avoir ainsi une cohérence avec l’image de la CCCND.

Les membres de la commission
Commission Aménagement du territoire
Aménagement

La Communauté de Communes exerce obligatoirement cette compétence qui a pour but de permettre un développement cohérent et maitrisé du territoire. La commission travaille sur diverses problématiques en lien avec les outils de planification territoriale qui peuvent s’effectuer à différentes échelles (SCOT, DTA, PEB…)

Les membres de la commission
Commission Habitat et Plan Climat Energie Territorial
Cette commission travaille sur :

• Les études relatives aux actions favorisant l’amélioration de l’habitat et la valorisation du cadre de vie (comité local de l’habitat (CLH), …) • La mise en œuvre d’une politique de l’habitat et du logement social d’intérêt communautaire et action communautaire favorisant le logement des personnes défavorisées : plan local de l’habitat, opérations et programmes d’amélioration de l’habitat • La négociation et la participation à la mise en œuvre de procédures contractuelles de programmation et d’amélioration de l’habitat et du logement social avec l’Etat, les autres collectivités, les organismes compétents ou tout autre partenaire • Conformément à l’accord-cadre de partenariat entre l’ADEME, la CAPI, la CCVT, la CC CND, pour la mise en place d’un « Plan Climat Energie Territorial » : travail partenarial pour la définition d’un plan d’actions :
interne : rendre l’intercommunalité exemplaire, tant pour son fonctionnement que pour ses compétences
territorial au niveau des 3 communautés : issu des différentes instances du dialogue territorial

Les membres de la commission

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