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Les compétences
La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné exerce ses fonctions aux titres des compétences qui ont été votées par le Conseil Communautaire.
La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné exerce ses fonctions aux titres des compétences qui ont été votées par le Conseil Communautaire (cf Statuts p.2 à 5) :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique
- Promotion du tourisme
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Eau et Assainissement
Compétences optionnelles :
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Solidarité et services à la personne
- Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
- Transports à la demande
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Maison France Service (à venir)
Compétences facultatives :
- Développement Local
- Culture et animation
- Sécurité
- Personnes handicapées
- Réseaux et services locaux de communications électroniques
- Gestion des Rivières et lutte contre les inondations
- Transports
Les documents attachés
CCCND Statuts MAJ 04 07 19
Document PDF - 495.3 ko - Publié le 16 septembre 2020
